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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16581021

Catégorie "Suppression d'offices"



Offices
Suppression d'offices 		16590319(06)
Les Etats rappellent que par l'arrêt du Conseil du 15/09/1638 et autres donnés en conséquence, les offices d'auneurs et marqueurs de draps sont supprimés en Languedoc et la liberté du commerce rétablie Action des Etats